 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 432 páginas
...de ses droits; 3° de la gestion des revenus , de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; 4° de la proposition...travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° de souscrire, dans les mêmes formes , les actes de vente , échange, partage,... | |
 | 1849 - 768 páginas
...communaux et de la comptabilité communale ; 4° de la proposition du budget et de I ordonnancement des dépenses; 5° de la direction des travaux communaux...travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ; 7" de souscrire d»ns les mêmes formes les actes de vente, échange, partage,... | |
 | 1851 - 572 páginas
...Le projet de loi municipale qui se discute en ce moment a l'Assemblée maintient ces attributions. 4° De la proposition du budget et de l'ordonnancement...travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souscrire , dans les mêmes formes , les actes de vente , échange , partage... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 páginas
...revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; » k° De la proposition du budget et de l'ordonnancement...souscrire les marchés, de passer les baux des biens etles adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; »... | |
 | 1853 - 436 páginas
...de ses droits; 3° de la gestion des revenus , de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ; 4" de la proposition...travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° de souscrire, dans les mêmes formes , les actes do vente , échange , partage,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 páginas
...conservatoires de ses droits ; 3° De la gestion des revenus, dela surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale : 4° De la proposition...travaux communaux; 6° De souscrire les marchés, de pa»ser les baux des biens et les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 páginas
...conservatoires de ses droits; 3° De la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; 4° De la proposition...travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage,... | |
 | Édouard Meaume - 1857 - 354 páginas
...établissements communaux et de la comptabilité communale; 3° De la direction des travaux communaux ; 4° De souscrire les marchés, de passer les baux des...travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 5° De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage,... | |
 | Maurice Block - 1860 - 574 páginas
...établissements communaux el de la comptabilité communale, V de la proposition du budget communal el de l'ordonnancement des dépenses; 5° de la direction...travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règle» menls; 7° desouscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage,... | |
 | 1860 - 764 páginas
...l/ar*. 1 0 porte : « Le maire est chargé, sous » la surveillance de l'autorité supérieure, 1° ; 6° de souscrire » les marchés, de passer les baux...travaux communaux, dans les formes établies par les lois » et règlements; 7° de passer dans les mêmes formes les actes de » vente, échange, partage,... | |
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De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les... 
