 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes t'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun... | |
 | France - 1880 - 1166 páginas
...Au delà de ce terme, elle demeurera exécutoire par tacite reconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi , les soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé... | |
 | 1880 - 392 páginas
...Au-delà de ce terme, elle demeurera exécutoire par tacite réconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 10678-. ANIMAUX. — CHEMINS DE FER. — INTRODUCTION SUR LA VOIE FERRÉE. — CONTRAVENTION.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. — La présente Convention sera ratifiée,... | |
 | France - 1881 - 88 páginas
...où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord, dans ce... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 228 páginas
...le présent traité restera en vigueur jusqu'au icr février 1892, et au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 páginas
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 páginas
...notifié , douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 páginas
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. \[\. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 páginas
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 14Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en même... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*. 
