...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d' un commun accord, dans...

...cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Quatre articles ont suffi aux stipulations arrêtées avec la Belgique, tandis que celles qu'a signées...

...période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. Г2. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après l'échange des ratifications. Les...

...cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de adiie période , son intention d'en faire cesser les effets,...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 4. Lt* présent Traité sera soumis à l'assentiment de. l'Assemblée nationale française et à celui...

...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. III La convention consulaire, celle qui constitue une sorte de compensation d'un traité de commerce,...

...mois avant la fin de la dite période, son intention d'en l'aire cesser les effets, le traité restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire de commun accord, dans ce traité,...

...date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu a l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. 21. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assemblée nationale, immédiatement...

...notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 16. La présente Convention sera mise à...

...nies n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'aulre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le traité avec la Belgique ne renferme...

...n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 21. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assemblée nationale,...