...auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entemlre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvéti(fui', et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent...

...Savoie et du comté de Nice à la France, a formulé la clause suivante : « II est entendu que S. M le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties...stipulations rappelées dans le présent article. » (317 ) de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...des stipulations rappelées dans le présent article ». Ainsi le traité de 1860 obligeait l'empereur des Français à consulter les puissances qui, en...

...auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'eniendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées...stipulations rappelées dans le présent article. » ... (317 ) de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe...

...d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. ART. 2. — 11 est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les...stipulations rappelées dans le présent article. ART. 3. — Une commission mixte déterminera dans un esprit d'équité la frontière des deux Étals,...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre, à ce sujet,...stipulations rappelées dans le présent article. ART. 3. — Une Commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux...

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...qu'il appartiendrait à l'Empereur de s'entendre, au sujet des parties neutralisées de la Savoie, tant avec les puissances représentées au congrès...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, celle-ci, puissamment encouragée dans ses prétentions par les menées des républicains de Savoie...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...stipulations rappelées dans le présent article. ARTICLK 3. — l ne commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...stipulations rappelées dans le présent Article. ARTICLE III Une Commission Mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux...