...d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. il. « II est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les...stipulations rappelées dans le présent article. ni. « Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats,...

...l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au Congres de Vienne qu'avec la Confédération helvétique,...stipulations rappelées dans le présent article. » < Nous l'avons accueillie (cette note) avec satisfaction, eu égard aux termes rassurants qu'elle...

...France et la Sardaigne pour la cession de la Savoie imposait à l'empereur l'obligation de s'entendre, tant avec les puissances représentées au congrès...de Vienne, qu'avec la Confédération helvétique, relativement à la position toute spéciale des provinces neutralisées. S'appuyant sur cet article,...

...d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. II. — II est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les...stipulations rappelées dans le présent article. III. — Une Commission mixte déterminera dans un esprit d'équité les frontières des deux Etats,...

...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même et qu'il appartiendrait à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce...la Confédération helvétique, et de leur donner une garantie qui résultent des stipulations de ce congrès. » Pour les parties neutralisées de la...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...stipulations rappelées dans le présent article. ART. III. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux États,...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...stipulations rappelées dans le présent article. » Conseil Fédéral demandait les pleins pouvoirs nécessaires pour «continuer à défendre énergiquement...

...parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même. Il appartient à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce...la Confédération helvétique, et de leur donner des garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. » La Suisse et...

...1860 : « II est entendu que SM le roi de Sardaigne ne pent transférer les parties nentralisée-; de la Savoie qu'aux conditions, auxquelles il les...stipulations rappelées dans le présent article. » 5. Note der französischen Regierung an den schweizerischen Bundesrath, vom 14. Dezember 1883. »...

...ïurincr Vertrages bom 24. Ч81&Ц 1860 fagt: „11 est entendu que SM le roi de Sardaigne ne pent transférer les parties neutralisées de la Savoie,...qu'avec la Confédération Helvétique et de leur dunner les garanties qui résultent des Ambitions rappelées dans le présent article." Ein Eirculor...