...seront, le cas échéant, arrêtées d-'un comAPPENDICE. mim accord entre 1rs irais puissances. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...à Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En Toi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....

...'• Art. VII. La presente convention sera ratifiée et les ratifica* lions seront echangées à Turin le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ant signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. , Fait à Turin le 36 janvier l'an de grâce...

...Zollverein. 18. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris , le 16 décembre 1865. Signé...

...Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid, aussitôt que faire so pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Bayonne, le lime jour d'Avril, de l'an de grâce 1862....

...l'acte additionnel du même jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition , à Bayonne, le on/ième jour du mois de juillet de l'an...

...l'acte additionnel du même jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à liayonne, le on¿ieme jour du mois de juillet de l'an...

...faite. Art. 28. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Caracas le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets particuliers. Fait à Caracas, le 19...

...son territoire. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le ça. bel de leurs armes. Fait en double expédition,...

...Article 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront •échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. • • . En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et _y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le...

...son territoire. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,...