...ce soit, en sortiront sur lest; 2. Les navires qui, p.gsant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou plusieurs ports du même Etat . soit pour...ou partie de leur cargaison, soit pour y composer on p>_>ur y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3U Les navires...

...navires qui, passant d'un port de ,1'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans...

...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deni États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y corn poser ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les...

...soit, en sortiront sur lest. 2. — Les navires qui, passant d'un port de l'un des Etats contractants dans un ou plusieurs ports du même Etat soit pour y déposer toute ou partie de leurs cargaisons, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifierontavoir...

...passant d'un port des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitte ces droits; 3. Les navires qui, entrés avec chargement dans un...

...quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits suivant la règle appliquée dans chacun des deux pays au pavillon...

...137. 2] Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du môme Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur cargaison, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les bateaux à vapeur affectés au...

...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer 1881 ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les bateaux...

...arrivant en lest, repartent de même ; 2a Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer partie ou tout de leur chargement, soit pour prendre le chargement et le compléter, justifient d'avoir...

...d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3* Les bateaux à vapeur affectés au service de la...