 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 páginas
...les navires fiançais et russes pourront passer d'un port de l'un des deux Etatsdans un ou plusieuis ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement. 1 1 . Seront complètement... | |
 | Belgium - 1874 - 368 páginas
...que ce soit, en rassortiront sur lesl; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer on compléter leur chargement, justifieront avoir... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; lontairement, soit en relâche forcée, en sortiront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 páginas
...que ce soit, en repartiront sur lest; 2" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitte ces droits; ,.i« Les navires qui, entrés avec chargement dans... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 páginas
...porl de l'un des deux élals dans un ou plusieurs poris du même état, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3 Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 páginas
...2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du môme Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 1° Les navires qui, rentrés sur lest, de quelque... | |
 | Arthur Desjardins - 1878 - 440 páginas
...national. Toutefois les navires français et russes pour« ront passer d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs « ports du même Etat soit pour y déposer tout ou partie de leur « cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou com« pléter leur chargement. » On trouve des stipulations... | |
 | France - 1880 - 706 páginas
...que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans... | |
 | France - 1880 - 720 páginas
...que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
 | France - 1880 - 648 páginas
...que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront... | |
| |
Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
