...conclusions ainsi rédigées sont adoptées à l'unanimité. » RAPPORT DE LA COMMISSION D'ÉTUDES M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle le rapport de la Commission d'Études. M. Albert BATAILLE. — Nous n'avons reçu qu'un seul rapport, de M. Berger, sur la réforme...

...PARAISSANT AUSSI PÉRIODIQUEMENT Caisse des dépôts et consignations. — Rapport de la Commission do surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations (publication annuelle). Banque de France. Compte rendu de l'assemblée générale annuelle des actionnaires.de...

...I fort vol. in-8° I8SM. Supplément. — Août 1894-décembre 1900. 1 vol. in-8°. de 240 p. 1901. Rapport de la Commission de surveillance de la Caisse...d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations </">blicaliun annuelle). Bornot. — Trailt! Je la Caisse des depuis et consignaliuns. 1 vol. in-8-...

...de jouer sur le marché des capilaux un 1. Rapport fait au Sénat et à la Chambre des députés par la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des depuis et consignations sur les opérations de l'année 1900. Paris, P. Mouillot, imprimeur du Sénat,...

...montant des revenus des fonds placés, appartenant aux Caisses d'épargne, soit . . i3. 880. 884 80 (Rapport de la Commission de surveillance de la Caisse...d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations pour l'année 1901, page n, déposé sur le bureau de la Chambre des députés, le 24 juin 1902). Intérêts...

...la discussion à la prochaine réunion, quand aura pu être faite la lecture du Bulletin. Adopte. II M. le Président. — L'ordre du jour appelle le Rapport de la Commission d'études du Péril vénérien dans les colonies françaises. La parole est à M. le Dr Paul Petit....

...premier Rapport qu'elle soumit à la Chambre des Pairs sur le service qui lui avait été confié, la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des Dépôts et Consignations proposa d'annexer à la Caisse d'amortissement une Caisse de prévoyance destinée à faire fructifier...

...suivante : « Monsieur le Président, <( Au mois de juillet 1835, j'ai été appelé à faire partie de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Causse dee dépôts et consignations ; la Chambre qui m'avait fait l'honneur de me désigner pour cette...

...fonctions de conseiller à la Cour de cassation (Constitution art. 99) et délègue un de ses membres à la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations (Loi du 15 novembre 1847). En vertu de cette même loi, la Chambre délègue aussi un de ses membres...

...1838. (M. Saney, rapporteur.) Scrutin pour la nomination de six candidats aux fonctions de commissaires de surveillance de la caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE LA CHAMBRE DES nÉPUTÏ.8 DU MAUDI 28 MAI 1839. RAPPORT (1) fait au...