...établir leur domicile en France, B. n. 27,309. 28 janvier. — Dec. qui nomme M. d'Andelarre membre de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, B. n. 17,567. Dec. RectiOcatlon d'une route Impériale, B. 11. 17,749. Dec. Pensions civiles, B. n....

...véritable bonheur dans le cœur de l'homme de bien, de l'ami de son pays, qui les a dignement remplies. La commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations a arrête' que le rapport ci-dessus, par elle approuve', sera lu en son nom, aux deux Chambres, par...

...exécution, à dater de la promulgation du présent décret, sauf les modifications suivantes. « Art. 3. La commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consi'gnations, sera composée de trois membres de l'assemblée nationale nommés par elle, de celui des présidents...

...séance publique lundi, et je vais indiquer l'ordre du jour. Lundi, à deux heures, séance publique : Rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôis et consignations sur les opérations de ces deux caisses pendant les années 1870, 1871, 1872;...

...M. le Président. Je propose à la Chambre d'entendre lundi prochain, à l'ouverture de la séance, le rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et des dépôts et consignations. La Chambre adhère à la proposition de M. le président. L'ordre du...

...Chambre des députés, sera exécutée tomme loi de l'Etat. 6= 7 AVRIL 1870. — Loi qui réorganise la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts ^consignations (I). (XII.B.CCXCVI, n. 5075.) Art. 1er. Les caisses d'amortissement et des dépôts...

...réuniront et exerceront leurs fonctions à Versailles. il juin 1871. — Loi relative à la composition de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. * 10 août 1871. — Loi sur les conseils généraux do département (articles 67 el 88). * ai mai...

...déclara qu'il lui était impossible d'accepter ces fonctions. En 1874, il donna sa démission de membre de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ; mais cette démission ne fut pas acceptée. Elevé, en 1875, à la présidence de la réunion de...

...règlement détiniùf du budget de l'exercice 1 853. 57. — 185S. Rapport t'ait au Corps législatif par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1857 et sur la situation de ces deux établissements. 58.— 1858....

...l'amendement de M. Dessaignes et les modifications suggérées par MM. les délégués étrangers. M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle le Rapport de la commission permanente des Engrais. M. Joulie a la parole. M. JOULIE. Messieurs, c'est au nom des sections d'agriculture...