 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous leurs ressortissants, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...hiérarchique des différentes communions, soit à leurs chefs spi[{) Le Congrès de Vienne avait de même garanti l'égalité civile et politique des Allemands... | |
 | Pasquale Fiore - 1890 - 658 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...des différentes communions soit à leurs rapports avee leurs chefs spirituels. ART. VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à... | |
 | François Rodolphe Dareste - 1891 - 708 páginas
...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra ùtre apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Bibliographie. Kunstitoutsia, etc. (Constitution de la Principauté de Bulgarie). Tirnovo, 1879, in-4°.... | |
 | Francesco Crispi - 1892 - 404 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultés sont assurées a tous, et aucune entravo ne pourra ètre apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques, les pòlerins, et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 páginas
...les tribunaux. « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des ditl'érentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques,... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...localités que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien...soit à l'organisation hiérarchique des différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » (1) (I) Ibid. p. 327. Article 29... | |
 | Leon Sentupéry - 1895 - 794 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurés à tous les ressortis« sants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes commissions, « soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les cultes Israélite, protestant... | |
 | 1895 - 1254 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | P. Coquelle - 1895 - 520 páginas
...étrangers, et aucun obstacle ne doit être placé à l'organisation hiérarchique des diverses religions et à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. «...— Les nouvelles frontières du Monténégro sont établies de la manière suivante : « La ligne frontière qui part du mont Ilino, au nord-est de Klobuk,... | |
 | Baltazar Bogišić - 1898 - 384 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
... droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées... 
