 | Gabriel Demombynes - 1883 - 942 páginas
...localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien...qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apporté, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports... | |
 | Austria - 1883 - 1282 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à 1 organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 páginas
...tous les ressortissants de l'Etat roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants et autres, seront traités en Roumanie, sans distinction... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 542 páginas
...coites seront assurées à tous les ressortissants des principautés, aussi bien qu'aux «'•trangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...l'organisation hiérarchique des différentes communions, »oit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. La Bosnie et l'Herzégovine sont de venues en... | |
 | Francesco Paolo Contuzzi - 1885 - 200 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l ' organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 36. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ciaprès : La nouvelle frontière... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...les tribunaux. — La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. — Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la... | |
 | 1886 - 236 páginas
...devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...différentes communions, soit à leurs rapports avec les chefs spirituels. Les ecclésiastiques , les pèlerins et les moines de toutes les nationalités... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...localité que ce soil. La liberté et la pratique extérieure de lous les cultes seront assurées à lous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soil à leurs rapports avec leurs chefs spirituets. ARTICLE 28. Les nouvelles frontières du Monténégro... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 1878 Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans... | |
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... droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées... 
