 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...sa catégorie. Art. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie do leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 páginas
...prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas. Dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont librement contractés et qui doivent être clairement spécifiés. — De... | |
 | Albéric baron Rolin - 1920 - 612 páginas
...ces textes : ART. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dtuis le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 páginas
...prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas. Dans ce cas ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont librement contractés et qui doivent être clairement spécifiés.—De... | |
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 páginas
...catégorie. ART. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil...cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ART. 11. — Un prisonnier de guerre... | |
 | Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 680 páginas
...libellés : Art. 10. — Les prisonniers -de guerre peuvent être mis en liberté sur parole si les lois de leur pays les y autorisent; et, en pareil cas, ils sont obligés, sons la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupulensement, tant vis-à-vis de leur propre... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1926 - 238 páginas
...Institut, 1913. Parole. ART. 76. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil...celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu' ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter... | |
 | 1926 - 228 páginas
...Institut, 1913. Parole. ART. 76. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement tant vis-a-vis de leur... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...catégorie. ART. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil...cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ART. 11. — Un prisonnier de guerre ne peut être... | |
 | 1901 - 720 páginas
...prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les e. Jnii 1899. i 0 j s <j e i eurs p a y s les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous 1» garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-ïis de leur propre... | |
| |
Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
