 | 1900 - 1032 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 páginas
...prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas. Dans ce cas ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont librement contractés et qui doivent être clairement spécifiés. — De... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...de sa categorie. Art. 10. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obliges, sous la garaatie de leur honneur personncl, de remplir scrupuleusement, tant vis-ä-vis de... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 páginas
...parties belligérantes. 31 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parois si les lois de leur pays les y autorisent et, en pareil cas, ils sont obligés,sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de... | |
 | 1887 - 612 páginas
...belligérantes. Art. 31. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil...propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le rnôme cas, leur propre gouvernement... | |
 | 1887 - 632 páginas
...scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. Art. 32. Un prisonnier... | |
 | Camille Gabiat - 1891 - 348 páginas
...prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas. Dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont librement contractés et qui doivent être clairement spécifiés. De son... | |
 | 1894 - 728 páginas
...pays les y autorisent, et, en ce cas, ils sont tenus, sous la garantie de leur honneur personnel, fie remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a capturés, les engagements qu'ils auraient contractés. De son côté, leur propre gouvernement ne... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 páginas
...prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent ct, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie...vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de relui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. 32 Un prisonnier de... | |
| |
Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
