 | Lucien Wolf - 1919 - 158 páginas
...d'exclusion. " L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapporta avec leurs chefs spirituels." Le Prince Gortchacow craint que cette rédaction ne s'applique... | |
 | Ministerstvo na vŭnshnite raboti - 1919 - 412 páginas
...tous les ressortissants de l'Etat roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels." Le gouvernement roumain ne tint compte ni des promesses du roi ni des obligations assumées devant... | |
 | 1920 - 672 páginas
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis sans distinction de...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Lès ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 páginas
...tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXXVI. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après : — La nouvelle... | |
 | Mark Venʹi͡aminovich Vishni͡ak - 1920 - 94 páginas
...de la Serbie, » « de l'État roumain, ») aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Pour terminer notre revue, nécessairement schématique, des actes officiels les plus importants... | |
 | Jacques Fouques Duparc - 1922 - 390 páginas
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou « l'exercice des différentes professions et industries. Tous « seront admis, sans distinction...à l'organisation hiérarchique des « différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs « spirituels. » Le traité de Berlin marque... | |
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 páginas
...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les alinéas 2 et 3 de l'article 5 étaient reproduits textuellement pour le Monténégro (art. 27), la... | |
 | Dragolioub Krstitch - 1924 - 376 páginas
...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La même règle fut appliquée... | |
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... politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont... 
