...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...

...les cultes seront assurées à lous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soil à leurs rapports avec leurs chefs spirituets. ARTICLE 28. Les nouvelles frontières du Monténégro...

...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous leurs ressortissants, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...hiérarchique des différentes communions, soit à leurs chefs spi[{) Le Congrès de Vienne avait de même garanti l'égalité civile et politique des Allemands...

...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...des différentes communions soit à leurs rapports avee leurs chefs spirituels. ART. VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à...

...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra ùtre apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Bibliographie. Kunstitoutsia, etc. (Constitution de la Principauté de Bulgarie). Tirnovo, 1879, in-4°....

...privé, 1885, p. 10 (Pavlovitch, président de la cour d'appel de Belgrade) ; 1880, p. 31. Etrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Ce principe d'égalité parfaite de confession est aussi établi parles articles 40 et 42 de la...

...la pratique extérieure de tous les cultés sont assurées a tous, et aucune entravo ne pourra ètre apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques, les pòlerins, et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe, ou la Turquie...

...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » (1) (I) Ibid. p. 327. Article 29...

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...les cultes seront assurés à tous les ressortis« sants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra « être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes commissions, « soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les cultes Israélite, protestant...