| Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 páginas
...publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...malheureux, soit en leur procurant du travail, soit cn assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est... | |
| 1868 - 976 páginas
...déclaration des droits : « La société est obligée de pourvoir à. la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » N'est-ce point là le germe du socialisme moderne dans ce qu'il a de plus vrai et de plus pratique?... | |
| Charles-Aimé Dauban - 1868 - 716 páginas
...contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. • XXi. Les accours publies sont nue dette sacrée. La société doit la subsistance aux...citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soif PU assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instrucfion... | |
| Charles-Aimé Dauban - 1868 - 710 páginas
...surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publies sont une dettc sacree.- La société doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, soit PII assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction... | |
| 1870 - 782 páginas
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. Art. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Art. 22. L'instruction est le besoin de tous.... | |
| Prosper Duvergier de Hauranne - 1870 - 634 páginas
...consacrait le droit de proiété était suivi d'un autre article où il était dit « que la soiétédoit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrès... | |
| Benoît Malon - 1872 - 308 páginas
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. ART. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous.... | |
| Patria Belgica - 1873 - 934 páginas
...convention nationale inscrivait dans sa constitution du 24 juin 1793 le principe suivant : article 21. « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Enfin la constitution du î> fructidor an... | |
| Arnaud-Louis-Raoul de Martel - 1873 - 602 páginas
...faire oublier sa dignité, » ses droits ; » Considérant que la société doit la sub» sistance aux citoyens malheureux, soit en .» leur procurant du travail, soit en assurant » les moyens d'exister à ceux qui sont hors » d'état de travailler ; » Considérant enfin que la Constitution... | |
| 1874 - 860 páginas
...secours publics», et pas davantage; les Montagnards écrivirent dans le pacte constitutionnel : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...en » leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à » ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les premiers avaient écarté... | |
| |