 | 1847 - 1176 páginas
...pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides. » Une loi du 27 juin 1793 porte : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux...d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Ces précédents sont pour la politique sociale de précieux titres de noblesse qu'il importe d'apprendre... | |
 | Alphonse Balleydier - 1816 - 450 páginas
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. ART. 21. Les secours publics sont une dette sacrée : la société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 páginas
...à l'établissement des contributions, d'un surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La... | |
 | 1848 - 496 páginas
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. '21 . Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - 188 páginas
...concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. L'instruction est le besoin de tous. La société... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. 21 . Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La... | |
 | France - 1848 - 148 páginas
...des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours public»' sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de. travailler '. 22. L'instruction est le besoin de tous.... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - 494 páginas
...n'auraient pas pu s'en procurer. On lit dans la déclaration de la Constitution de 1793 (24 juin) : Les secours publics sont une dette sacrée. La société...citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, toit m assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. La Constitution de... | |
 | Étienne Cabet - 1848 - 618 páginas
...de nos sembtables. » La Société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membre!, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Les secours indispensables à ceux qui manquent du nécessaire sont une DETTE de celui qui possède... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 364 páginas
...propriété. » La déclaration de 93 se distingue de celle de 89 par les dispositions suivantes : « Les secours publics sont une dette sacrée ; la société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les fonctions publiques ne peuvent être... | |
| |
Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
