 | France - 1880 - 1166 páginas
...unités. J. Ces coefficients sont' multipliés par le nombre d'États de chaq'ie classe et la soran? des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités...de l'unité de dépense. 5. Les administrations des Etats contractants sont, pour la contribution aux frais , réparties ainsi qu'il suit dans les six... | |
 | 1880 - 244 páginas
...multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. — 60 — i™ classe . France, Italie. 2* classe Kspagne.... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...10 » 5e » 5 » 6" » 3 » 7" » 1 » 4) Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5) Les Pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: 1" classe : Allemagne,... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...20 » 3° » 15 » 4e » 10 » 6 T 3 1 4) Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5) Les Pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: 1" classe : Allemagne,... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produite ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5) Les Pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: 1™ classe :... | |
 | Italy - 1881 - 730 páginas
...coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats do chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenue fournit le nombre d'unités par lequel la dépense...doit être divisée. Le quotient donne le montant do l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etats contractants sont 1879 pour la contribution... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...,, 10 „ 5e „ 5 „ «• ,, 3 „ 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États ce chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIII. (Article ZX Je la Convention.) 1. Les offices des États Contractants se transmettent réciproquement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 páginas
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. — 13 — Les États contractants sont classés ainsi... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 páginas
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | 1884 - 400 páginas
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somma des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
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Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 
