...1881. Art. 23. — Ponr indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage a faire par le présent cahier des charges et sous la condition...toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : Aucuns fraisde transbordement...

...percevoir. Î3. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage ;'• i- ire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en rem •lira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée...

...dépenses qu'il s'engage a faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expre<su qu'il en remplira exactement toutes les obligations,...la durée de la concession, les droits de péage et lès-prix de transport ci-après déterminés. Il est stipulé que le droit de péage entre pour les...

...sous la condition erpresse efnjil en remplira, exactement toutes les obligations, il est antorieé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les pris de transport ci-après déterminés : 55G 1° PAR TÊTE ET PAK KILOMÈTRE de péage PRIX Graille...

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...qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession,...péage et les prix de transport ciaprès déterminés : DÉSIGNATION PRIX de péage. de transport. Totaux. 1° PAR TÊTE ET PAR ElLOMÉTRE fr. 0.067 Ir....

...qu'if en i-ptuptir» exactement toutes les obligations, il est autorisé à percewtr, pendant tont^ fa durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminét : TARIF 6ÉNÉRAL. i* PAU T*TK ÏT HK nt.cnièT»t!. • Grande vitesse. Voitures couvertes,...

...dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous les conditions expresses qu'il en remplira exactement toutes les obligations,...de la concession les droits de péage et les prix de transport déterminés par l'article 32. Cet article fixe un tarif maximum qui est devenu le tarif...

...MARCRANDISES (*). Tarif des droits à percevoir. Art. il. — Le concessionnaire est autorisé apercevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits...péage et les prix de transport ci-après déterminés (**). (*) Pour les ligues ne comportant, en vertu de l'article i", qu'un service restreint (voyageurs...