 | France - 1845 - 1388 páginas
...fumée. ARTICLE 28. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations.lc Gouvernement lui concède, pour le laps de cinquante années, à dater de la loi de... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...Pour indemniser le concessionnaire des iraTaux et dépenses qu'il s'engage a faire par le pré•ent cahier des charges, et sous la condition expresse...qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pour le laps de cinquante années, à dater de la loi de concession,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...Pour indemniser le concessionnaire des iraTaux et dépenses qu'il s'engage a faire par le pré•ent cahier des charges, et sous la condition expresse...qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pour le laps de cinquante années, à dater de la loi de concession,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...construction, 34- Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage a faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exact une nl toutes les obligations, le gouvernement lui concède pour un laps de cinquante années,... | |
 | 1850 - 720 páginas
...porte, en effet : « Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition...qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de cinquante années, l'autorisation de percevoir les droits... | |
 | 1859 - 1058 páginas
...MARCHANDISES. An. 42. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage a faire par le présent cahier des charges , et sous la condition...qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la d'jre'e de la concession,... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 112 páginas
...qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport pour les voyageurs et les marchandises, dont le maximum de tarif est soumis aux limitations... | |
 | France - 1860 - 1108 páginas
...remplira exactement toutes les obligations , le Gouvernement lui accordé l'autorisation de pen-j cevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits...péage et les prix de transport ci-après déterminés : TABIH. PAU TONNE ÏT PAR KILOMÈTRE. Marchandises transportées à petite vitesse. f Uuilres. —... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...expresse qu'il en remplira exadementlontrs les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-aprè* déterminés : TARIF. i° PAR TOKXE ET PAR KILOMÈTRE, Marchandises transportées... | |
 | France - 1860 - 726 páginas
...expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, te gouvernementlui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport cî-aprèi déterminés : TARIF. — "" ^ de péage. — i ~ f— de transport. PRIX.... | |
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Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... 
