 | Haiti - 1910 - 380 páginas
...aux actions de priorité; 80 Celle du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôtedes sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les...entreprises dans les opérations desquelles intervient lu durée de la vie humaine ; 9o L'article 3 de la loi budgétaire du 30 janvier 1907, relatif aux... | |
 | Strakhovoe obshchestvo "Rossīi︠a︡." Bibliotek - 1912 - 538 páginas
...Industria e Commercio. 1259. Loi du 17 Mars 1905 et décrets relatifs à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Paris sa Édit. de «L'Argus». 1260. Idem. Paris 1906. Ed. Chevalier et Rivière. 1261. Modello di... | |
 | France - 1916 - 1286 páginas
...et du ministre des finances; Vu la loi du 17 mars 1906, relative à la surveillance el au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...entreprises dans les opérations desquelles intervient la dur»4»- de la vie humaine ; Va la loi du 19 décembre 1907, relative à la surveillance el au contrôle... | |
 | 1938 - 1308 páginas
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 | 1932 - 848 páginas
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 | 1908 - 1554 páginas
...[3455 Jot'HDAN (T.) — Etude de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine (thèse) ; par T. Jourdan. Saint-Amand, Impr. Busslère. Paris, libr. Larose et Tenln. 1908. In-8,... | |
 | France - 1922 - 1798 páginas
...loi du 17 mars ir>o5 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurance sur ta vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine, et à l'article '> de la loi du 19 décembre if}°7 relative à la surveillance et au 39S aaSa 3^07 a6. Loi... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 540 páginas
...novembre 1904. DOCUMENTS OFFICIELS Loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine. TITRE I" Enregistrement des entreprises ART. i cr . — Sont assujetties à la présente loi les entreprises... | |
 | Charles Lyon-Caen, Louis Renault, André Amiaud - 1928 - 1366 páginas
...sociétés d'assurances contre les accidents du travail, les sociétés d'assurances sur la vie, ainsi que toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, les sociétés de capitalisation, les sociétés qui s'engagent à verser un capital en cas de mariage... | |
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Vu la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine ; Vu le décret du 17 mars 1906, relatif... 
