 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 668 páginas
...agricole de l'Algérie (J. 0., p. 1749). 20 mars. — Loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine (J. 0., p. 1806). Décret relatif au comité consultatif des assurances sur la vie (J. 0., p. 1808).... | |
 | France - 1905 - 1980 páginas
...fa loi da 17 mars igo5, relative h la suneillance et an contrôle des loríeles d'assurances sur ta vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine; Va le décret du 17 mars 1906 , relatif au comité consultatif des assurances sur la \le, DSCRÍTB:... | |
 | Société de statistique de Paris - 1905 - 888 páginas
...publié, le 20 mars 1(.ЮГ>, une loi du 17 mars litOô relative à la surveillance el au control«; des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations des.juelles intervient la durée de la vie humaine. Dans un récent ouvrage ('), M. Georges Pannier,... | |
 | 1906 - 888 páginas
...COMMERCE, INDUSTRIE, POSTES ET TÉLÉGRAPHES. — La loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine, est certainement l'un des plus importants monuments législatifs de l'année'. La loi du 24 juillet... | |
 | 1906 - 1490 páginas
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 | Rodolphe Rousseau - 1906 - 896 páginas
...postérieurement à la présente loi. LOI DU 17 MARS 1905 RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES SUR LA VIE, ET DE TOUTES...DESQUELLES INTERVIENT LA DURÉE DE LA VIE HUMAINE. TITRE PREMIER ENREGISTREMENT DES ENTREPRISES. ABT. !•'. — Sont assujetties à la présente loi... | |
 | 1906 - 834 páginas
...postes et des télégraphes, Vu la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...opérations desquelles intervient la durée de la vie hmr.nine ; Vu spécialement l'article 1) de ladite loi, ainsi conçu : « Des décrets rendus après... | |
 | France - 1906 - 650 páginas
...1884, sur la police sanitaire des animaux, p. 400. - Loi relative a la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...opérations desquelles intervient la durée de la Tie humaine , art. 7, p. 499. Loi modulant divers articles de la loi du 9 avril 1898, pur les accidente... | |
 | 1906 - 754 páginas
...suivantes : Loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle dessociétés d'assurance sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine (infrà, p. 87); Loi du 17 mars 1905, ajoutant un paragraphe à ^article 103 du code de commerce (infrd,... | |
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Vu la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine ; Vu le décret du 17 mars 1906, relatif... 
