...li-z-evesque e li-z-archevesque reglaran acô, l'aprouvarai.... (i) Sa Sainteté, pour le bien de la paix ct l'heureux rétablissement de la religion catholique...déclare que ni * elle ni ses successeurs ne troubleront eu aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la...

...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évèques. XIIL Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mcmes biens, les droits et revenus y allace consul dévot ; mais le conseil d'État ne savait plus...

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...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à là disposition des évêques. » XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutobles entre leurs mains ou celles...

...non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé(II Ce serment également prescrit par la bulle Ecchttn Christi et par l'article 27 de la loi...

...aliénés. Le Souverain Pontife y consentit, et l'article 13 du concordat porte : « Sa Sainteté... déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. >• II est à remarquer que la nécessité sociale n'avait lieu que pour ceux des biens ecclésiastiques...

...considération. Le Chef souverain de l'Eglise n'hésite pas : l'arlicle 13 du Concordai établit que : « SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion calholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs...

...avec le consentement de l'autori té ecclésiastique. Permettez-moi de vous lire cet article 13: « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucun manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...

...s'oblige à le» doter. Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement dela religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de liions ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les...

...serait douteuse ; mais le peut-elle ? Il ya dans le Concordat un article 13 qui est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...de la religion catholique, déclare que ni elle ni se? successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés,...