 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 páginas
...autres non aliénées, nécessaires an culte, seront mises à la disposition des évéques. AIT. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces'mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains,... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 páginas
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. i5. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés , et qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | France - 1839 - 598 páginas
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 páginas
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablcs entre leurs mains ou celles... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 822 páginas
...pour « le bien de la paix et l'heureux rétablisи sèment de la religion catholique, dé« clare que ni elle ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière « les acquéreurs des biens ecclésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence, « la propriété de ces mêmes biens, les «... | |
 | 1840 - 596 páginas
...pour « le bien de la paix et l'heureux rétablis« sèment delà religion catholique, dé« clare que ni elle ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière » les acquéreurs des biens ecelésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence , « la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1840 - 640 páginas
...disposition des évêques. En échange de cette concession du gouvernement français, le pape Pie VII, « pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclara que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient, en aucune manière, les aequéreurs des biens... | |
 | 1841 - 1462 páginas
...biens nationaux à couvert contre toute répétition ultérieure; il était conçu en ces termes : « Sa Sainteté , « pour le bien de la paix et l'heureux « rétablissement de la religion catho« liijiir, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 páginas
...biens nationaux à couvert contre toute répétition ultérieure ; il était conçu en ces termes : « Sa Sainteté , « po'ur le bien de la paix et l'heureux « rétablissement de la religion catho« lique, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 páginas
...concordat, que : « pour le bien de la paix et le rétablissement de la religion catholique, ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables dans leurs mains ou celles... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
