 | 1907 - 420 páginas
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 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la Puissance ennemie. Art. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des...que les convictions religieuses et l'exercice des cnites, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée. Art. 47. —... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prefer serment a la Puissance ennemie. Art. 46. L'honneur et les droits de la famille, la vie des...propriété privée, ainsi que les convictions religieuses ct 1'exercice des cultes, doivent etre respectes. La propriété privée ne peut pas etre confisquee.... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé a preter serment a la Puissance ennemie. Art. 46. LTionneur et les droits de la famille, la vie des individus,...privée, ainsi que les convictions religieuses et 1'exercice des cultes, doivent etre respectés. La propriéte privée ne peut pas etre confisquée.... | |
 | 1907 - 544 páginas
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 | Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupe ä preter serment ä la puissance ennemie. Article 46. L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriete privee, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent elre respectes.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la Puissance ennemie. ARTICLE 46. L'honneur et les droits de la famille, la vie des...propriété privée ne peut pas être confisquée. ARTICLE 47. Le pillage est formellement interdit. . .:( ABTICLE 48. Si l'occupant prélève, dans le... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la Puissance, ennemie. ARTICLE 46 L'honneur et les droits de la famille, la vie des...propriété privée ne peut pas être confisquée. ARTICLE 47 Le pillage est formellement interdit. ARTICLE 48 Si l'occupant prélève, dans le territoire... | |
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L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. 
