 | Alexandre Mérignhac - 1901 - 40 páginas
...part aux opérations militaires contre son propre pays, ou à prêter serment à la puissance ennemie. L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée doivent être respectés, et la confiscation est rigoureusement interdite, ainsi que le pillage. Les... | |
 | 1902 - 1020 páginas
...individus et la propriété privée." L'article 38 est adopté en ces termes: BL'honneur et le droit de la famille, la vie des individus et la propriété...et l'exercice des cultes doivent être respectés". BLa propriété privée ne peut pas être confisquée". L'article 39 est adopté avec la rédaction... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. Arl. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des...propriété privée ne peut pas être confisquée. Art. 47. — Le pillage est formellement interdit. Art. 48. — Si l'occupant prélève, dans le territoire... | |
 | 1903 - 1348 páginas
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 | Italy - 1903 - 544 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la Puissance ennemie. ART. 4(5. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des...propriété privée ne peut pas être confisquée. 1899 ART. 47. — Le pillage est formellement interdit. 2<J Ill8ho ART. 48. — Si l'occupant prélève,... | |
 | Charles Galloni d'Istria - 1903 - 234 páginas
...apparaît le Règlement de La Htiye. L'article 46 de ce document est des plus catégoriques : « L'homme et les droits de la famille, la vie des individus...et l'exercice des cultes doivent être respectés. (1) Commentaires sur la loi internationale, 3' édition, § 583, p. 863. (2) Op. cit,, II., p. H5.... | |
 | Louwrens Penning - 1899 - 500 páginas
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 | 1903 - 608 páginas
...Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. D'après l'article 46, « l'honneur elles droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée... doivent être respectés, la propriété privée ne peut pas être confisquée ». Aux termes de l'article... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. Art. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des...propriété privée ne peut pas être confisquée. ART. 47. Le pillage est formellement interdit. ART. 48. Si l'occupant prélève dans le territoire... | |
 | Spain - 1904 - 862 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la Puissance ennemie. Art. XLVI. L'honneur et les droits de la famille, la vie des...propriété privée ne peut pas être confisquée. Art. XLVIL Le pillage est formellement interdit. Art. XLV III. Si l'occupau t prélève, dans le territoire... | |
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L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. 
