| Rudolf Willem Jan Cornelis de Menthon Bake - 1874 - 74 páginas
...ses troupes; la partie de la Crimée au pouvoir des alliés est rendue au Czar. La Sublime Porte est admise à participer aux avantages du droit public et du Concert Européen; son indépendance et son integrité seront respectées et restent garanties en commun; tout acte qui... | |
| Turkey - 1876 - 654 páginas
...Grande-Bretagne et d'Irlande, SM le Roi de Prusse, SM l'Empereur de toutes les Russies et SM le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
| Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 páginas
...le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, déclarent la Sublime- Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestes s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...Grande-Bretagne et d'Irlande, SM le roi de Prusse, SM l'empereur de toutes les Kussies et SM le roi de Sardaigne déclarent la sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. LL. MM. s'engagent, chacune de sou côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
| Austria - 1878 - 918 páginas
...participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents États de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent eu commun la stricte observation de cet engagement et considéreront, en conséqueuce. tout acte ou... | |
| Revue Generale.Quatorzieme.Annee TOME XXVII - 1878 - 966 páginas
...droit public et du concert européens : chacun des gouvernements signataires des traités s'engagea de son côté à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman. La puissance navale de la Russie se trouva fort restreinte par suite des articles 11 et 13 qui neutralisaient... | |
| Camille Farcy - 1879 - 454 páginas
...de paix signé à Paris, le 30 mars 1856, stipulait dans son article 7 que la Sublime Porte était admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen. La Turquie, dont les représentants avaient siégé au Congrès, entrait de plain-pied dans la grande... | |
| Ed Engelhardt - 1879 - 290 páginas
...gouvernement français, renouant le fil de traditions nationales et s'autorisant du fait que la Turquie serait admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen, insista pour que les principes du congrès de 1815 prévalussent sur le haut comme sur le bas Danube... | |
| Louis Renault - 1879 - 104 páginas
...guerre de Crimée. Par l'article 7 du traité du 30 mars 1856, la Sublime Porte a été déclarée admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen. Les rapports se sont régularisés avec les peuples de l'extrême Orient, des traités ont été conclus... | |
| France - 1880 - 720 páginas
...Grande-Bretagne et d'Irlande, SM le Roi de Prusse, SM l'Empereur de toutes les Russies et SM le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
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