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" Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement... "
Essais diplomatiques (nouv. sér.): précédés d'une introduction sur la ... - Página 43
por comte Vincent Benedetti - 1897 - 412 páginas
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La question d'Orient en 1860; ou, La grande crise de l'empire byzantin

Iákôbos Geôrgios Pitsipíos - 1860 - 196 páginas
...en effet, tels sont la lettre et le sens de ces deux articles. Or, l'article 7 proclame tout d'adord la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. C'est donc d'après ce même droit, qui régit aujourd'hui tous les pays civilisés, et...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 páginas
...Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime - Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volumen13;Volúmenes43-46

1873 - 778 páginas
...Grande-Bretagne et d'Irlande, SM le Roi de Prusse, SM l'Empereur de toutes les Russies et SM le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 páginas
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le lîoi de Sardnigne déclarent la Suulime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de SOD calé, à respecter l'indépendance et l'intégrité...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volumen2

Théodore Ortolan - 1864 - 594 páginas
...déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté...et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman , garantissant en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volumen2

Théodore Ortolan - 1864 - 596 páginas
...Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigue déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendince et l'intégrité...
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Elements of International Law

Henry Wheaton - 1866 - 914 páginas
...Britain, France, Russia, Austria, Prussia, Sardinia, and Turkey. Article VII of this treaty declares the Sublime Porte " admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens ; " and all the parties promise to respect the independence and territorial integrity of...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 páginas
...Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volumen3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 páginas
...Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...
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