| Iákôbos Geôrgios Pitsipíos - 1860 - 196 páginas
...en effet, tels sont la lettre et le sens de ces deux articles. Or, l'article 7 proclame tout d'adord la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. C'est donc d'après ce même droit, qui régit aujourd'hui tous les pays civilisés, et... | |
| August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 páginas
...Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime - Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
| 1873 - 778 páginas
...Grande-Bretagne et d'Irlande, SM le Roi de Prusse, SM l'Empereur de toutes les Russies et SM le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
| M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
| Théodore Ortolan - 1864 - 594 páginas
...déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté...et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman , garantissant en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence,... | |
| Théodore Ortolan - 1864 - 596 páginas
...Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigue déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendince et l'intégrité... | |
| Henry Wheaton - 1866 - 914 páginas
...Britain, France, Russia, Austria, Prussia, Sardinia, and Turkey. Article VII of this treaty declares the Sublime Porte " admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens ; " and all the parties promise to respect the independence and territorial integrity of... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 páginas
...Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 páginas
...Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
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