 | Belgium - 1907 - 780 páginas
...l'ascendant légitime donateur est réglé par l'article 747 du code civil. Aux termes de cette disposition, les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Lorsque l'ascendant est appelé à exercer le droit de retour légal, il ya deux successions bien distinctes... | |
 | Alfred Vanisterbeek - 1907 - 326 páginas
...loi établit en faveur des ascendants, à l'exclusion des autres héritiers, et qui a pour objet les choses par eux données à leurs enfants ou descendants...se retrouvent en nature dans la succession; si les biens . donnés ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en rester dû ; ils... | |
 | Hippolyte Petit - 1907 - 848 páginas
...sans descendants légitimes. (Voy. supra, n° 269.) b. Celui prévu en faveur des ascendants pour les choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité et qui se retrouvent en nature dans la succession (art. 747). c. Le cas établi par l'article 766,... | |
 | 1830 - 758 páginas
...lesquels ils ont exprimé leur disposition. L'art. 747 est conçu en ces termes :« Les a.-Ci.'ndans succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans, décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature... | |
 | 1832 - 796 páginas
...Duranton. A«R£T. LA COUK ;—Vu l'art. 747, Cod. civ.;—Attendu que, suivant cet article , les ascendans succèdent, à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données à leurs enfans et descendans décédé.; SUMS postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en natui... | |
 | Haiti - 1986 - 502 páginas
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 | Academie De Droit International de la Haye - 1992 - 428 páginas
...désormais considérer comme une qualification autonome 648. L'article 747 du Code civil prévoyait que : «Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...donnés se retrouvent en nature dans la succession. » Cette disposition a été abrogée en 1972 mais elle subsiste telle quelle dans le Code civil belge.... | |
 | 1858 - 762 páginas
...attribue aux ascendant?, m droit à l'exclusion de tous autres, sur les choses par eux données à leors enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession; que cette succession privilégiée ne peut être confondue avec les droits que la loi accorde aux ascendants... | |
 | Auguste Iloki - 2006 - 294 páginas
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Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. 
