...cassation cependant a consacré l'opinion contraire. « Vu l'art. 747; attendu que suivant cet article, les ascendants succèdent à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants et descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans...

...l'ascendant qu'il a prise pour base, et «et article dit : « Les ascendants succèdent, à fexclu» sion fie tous autres, aux choses par eux données à » leurs...enfants ou descendants décédés sans postérité. » Abandonnant alors le terrain de l'article 747, les adversaires vont chercher leurs arguments dans...

...Rédaction. (Séance du 2 nivôse an XI.) XXXI (747). « Les ascendants succèdent tou« jours, et à l'exclusion de tous autres, aux choses « par eux données à leurs enfants ou descendants , « lorsque les donataires sont décédés sans posté« rite. » Ti-onchet dit que cet article est...

...suffira d'exposer pouren prouver la nécessité et la convenance : 1° Les ascendants succéderont , à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données à leurs enfants décédés sans postérité. "« 2" Lorsqu'un fils mourra sans postérité, s'il laisse des frères...

...ligne, à l'exclusion de tous autres. C. 735. Les ascendants au même degré succèdent par tète. de l (6). C. 351 , 352, 766, 951 , 952. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le...

...cependant a consacré l'opinion contraire : i V;i l'article 747; attendu que, suivant cet article, les ascendants succèdent à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants et descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nan rc dans...

...l'ascendant le plus proche dans chaque ligne recueille la moitié affectée à sa ligne. Observons que les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs descendants morts sans postérité, lorsque ces choses se retrouvent en nature dans la succession....

...COUR (ap. dél. en ch. du cons.); — Vu l'art. 747 c. civ.; — Attendu que, suivant cet article, les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans Igur succession; que, dans le sens de cet article conféré avec les autres dispositions du code civil...

...postérité. — On disait pour les demandeurs : Aux termes de l'art. 747, Cod. civ., les ascendans succèdent à l'exclusion de tous autres aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité. Si l'ou devait entendre ces mots décèdes tant postérité...

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