 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 páginas
...connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée non plus par l'époux, lorsqu'il s'est écoule une année, sans réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage. — V. nM 36, 84. ISi. Tout mariage contracté en contravention aux dispositions... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 páginas
...tacite, en ce 'qu'il ne durait pas attaqué dans l'année, a. partir du jou» «ù il du mariage. Elle ne peut être intentée non plus par l'époux, lorsqu'il...réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l'âge compétcntpour consentir patlui même au mariage. 1 Jf i - Tout mariage contracté en contravention... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 páginas
...connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée non plus par l'époux, lorsqu'il s'est écoule une année sans réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage. 184. Tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 páginas
...leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée non plus°par l'époux . lorsqu'il s'est écoulé une année sans...depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage (3). = Les ascendants peuvent effacer , en ratifiant le mariage , le vice... | |
 | Belgium - 1857 - 466 páginas
...écoulé une année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée non plus par l'époux, lorsqu'il...année sans réclamation de sa part, depuis qu'il u atteint Tàce compétent pour consentir par lui-même au mariage. — C. 148, 150, 173. 18-4. Tout... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 páginas
...était entaché. 6. A l'égard des époux eux-mêmes ou de l'un d'eux, la nullité est couverte : 1° lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint Yâge compétent pour consentir par luimême au mariage, c'est-à-dire vingt et un ans pour la femme... | |
 | Robert Phillimore - 1861 - 844 páginas
...part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être intenté non plus par l'ôpoux, lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation...depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage." (i) Art. 185.—" Néanmoins le mariage contracté par des époux qui n'avaient... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 páginas
...connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée non plus par l'époux lorsqu'il s'est ¿coulé one année sans réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage. 184. Tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 páginas
...une année sans réclama« tion de leur part, depuis qu'ils ont eu • connaissance du mariage. Elle ne peut « être intentée non plus par l'époux «...part, depuis qu'il « a atteint l'âge compétent pour con. sentir par lui-même au mariage. Telles sont les conditions de la nullité relative attachée... | |
 | Haiti - 1865 - 606 páginas
...réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée par l'époux, lorsqu'il s'est écoulé une année...depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par luimême au mariage. Art. 170. Tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues... | |
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... était requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance... 
