...fr. 25 c. (2 fr.) 46. Lorsqu'il n'aura pas existé des registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve sera reçue tant par titres que par témoins; et,...cas, les mariages, naissances et décès pourront Cire prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins....

...faitla même déclaration comme témoin, pas plus enfin que n'en a le premier témoin venu (1). 46. — Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par litres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouvés...

...célébration inscrit sur les registres de l'Etat» Civil, sauf le cas prévu à l'art. 46. » ART. 46. — « Lorsqu'il n'aura pas existé de registres ou » qu'ils...reçue tant par titres » que par témoins, et, dans ce cas, les mariages pourront être >> prouvés, tant par les registres et papiers émanés des père...

...tribunal, substitué momentanément à son chef. AKT. 46. Lorsqu'il n'y aura pas existé de registres, on qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant...témoins, et, dans ces cas, les mariages, naissances ou décès pourront être prouvés tant paf les registres et papiers émanes des pères et mères décèdes,...

...décidé sur ce point la jurisprudence française. L'article 46 du code civil est ainsi conçu : « Lorsqu'il « n'aura pas existé de registres ou qu'ils...reçue tant par titres que par témoins ; « et, dans ce cas, les mariages, naissances et décès pour« ront être prouvés tant par les registres et papiers...

...de première instance, ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'ainscription de faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils...preuve en sera reçue tant par titres que par témoins j et dans ces cas, les mariages, naissances et décès , pourront être prouvés tant par les registres...

...la même déclaration comme témoin, pas plus enfin que n'en a le premier témoin venu (1). 46. — Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils...des pères et mères décédés , que par témoins. SOMMAIRE. I. L'article permet de prouver, par simple témoignage, deux points successifs: 1« la non-tenue...

...registre: ou qu'ils seront perdus, la preuve en serarcçue tant par titres que par témoins ; et dans ce cas les mariages, naissances et décès pourront être prouvés tant par les registres émanés des père et mère décèdes que par témoins. » Cet article prévoit deux cas, l'inexistence...

...regel : „Lorsqu'il n'aura pas existé des registres ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera regue tant par titres que par témoins, et dans ces cas...des pères et mères décédés que par témoins." Men moest dus in de eerste plaats bewijzen, en men kon dit door alle middelen doen, dat er geene registers...

...L'ÉTAT CiiVU. ET DE LEUB «ECTIï'ICATION. CHAPITRE PREMIER. Des actes de l'état civil. 18. (46*) Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils...être prouvés, tant par les registres et papiers des pères et mères décédés, que par témoins. [172, 989.] 19. (47*) Tout acte de l'état civil...