...ijue par témoins et dans ce cas, les mariages , naissances et Décèspourrontétre prouvés tant far les registres et papiers émanés des pères et mères...décédés , que par témoins, » Cette disposition at-elle, dans le Code civil, nn autre sens' que dans l'ordonnance de 1667 ? Est-elle, dans l'un , ce...

...seuls titres probans en fait de naissance , de mariage et de décès , ajoute : Si les registre» sont perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins. » Ainsi , la loi du i5-28 mars 179o, tout en maintenant le principe général, que les droits ci-devant...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...instance, ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. de naissance. i~^ 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils...des pères et mères décédés , que par témoins. 47- Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers, fait en pays étranger, fera foi, s'il...

...maintenant comment ceux qui n'ont ni titre ni possession, peuvent prouver leur filiation. 88.4. L'art. 46, porte : « Lorsqu'il n'aura pas » existé de...reçue tant par titres que par » témoins ; et dans ce cas, les mariages , nais» sanccs et décès pourront être prouvés tant » par les registres et...

...la mort civile qu'après les cinq années qui suivront l'exécution du jugement par effigie, 1 46. I. DES COPIES DE PIÈCES. C. Proc. 65 II sera donné...l'exploit copie du procès-verbal de non-conciliation, et pendant lesquelles le condamné peut se re senter. C. Inst. cr. 471. Si le contumax estcondai ses...

...civil sont reçues, el dans tous les dépôts des registres. preuve en sera reçue tant par litres o C. 194 , 1331, 1415.— Pr. 252 à 294. 4». Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers...

...voie de l'inscription de faux, ces déclarations ne pouvant constituer de droits contre elles. 46. lacées dans une niche pratiquée exprès pour les...puissent être enlevées sans fracture ou détérioration ce cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers...

...t Rédaction communiquée au tribunal. XLIX (46). « Lorsqu'il n'aura pas existé de re« gistres , ou qu'ils seront perdus-, la preuve en sera ' reçue tant par titres que par témoins. » Observations du tribunal. La section est d'avis de substituer à cette rédaction celle qui suit...

...être, il n'aurait pas existé de registres, et celui où ils seraient perdus. Le projet de loi dit que la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins, et que, dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouvés tant par les registres...