 | 1901 - 600 páginas
...QUESTIONS Ol'VHIÈRES Rapport sur l'application, pendant l'année l'JÛO, de la loi du 2 novembre 18'Ji, sur le travail des enfants, des filles mineures el des femmes dans les établissements industriels (JO, 14 octobre, p 0492). fie rapport très complet de 20 pages s'occupe successivement, après avoir... | |
 | Otto Mühlbrecht - 1901 - 696 páginas
...Schweiz. Grütlivereins in Luzern. Zürich 899. — 80 Lagrezllle, Commentaire the'orique et pratique de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les Etablissements industriels. 2e Edit. Paris 893. 7 50 Lois et r<5glements concernant... | |
 | 1901 - 848 páginas
...sous silence, cependant, la loi du 30 mars 1900, qui a été très vivement discutée, et qui modifie la loi du 2 novembre 189:2 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La disposition principale de celle loi est la suivante... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1901 - 984 páginas
...par un mémoire en date du 30 novembre 1893, que, indépendamment des commissions départementales, la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes employés dans l'industrie avait prévu, dans son art. 25, l'organisation de comités... | |
 | 1901 - 306 páginas
...crédit de 300 fr. nécessaire pour le fonctionnement des Commissions départementales organisées par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des tilles mineures et des femmes dans l'industrie. — Adopté. Sur le rapport de M. GALLOT, le Conseil... | |
 | Georges de Ségogne - 1902 - 44 páginas
...COI II DE CASSATION PLACE DAUPH1NE, Î7. AVANT-PROPOS A la suite du vote de la loi du 30 mars 1900 « portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels », de nombreuses et graves questions ont été... | |
 | Émile Durand - 1902 - 220 páginas
...travail, sont : Lu loi du 9 septembre 18i8 relative aux heures de travail dans les mines et manufactures. La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La loi du 30 mars 1900 qui modifie ces deux lois.... | |
 | 1902 - 670 páginas
...gases and safety-lamps), by Pierre Baudin, minister of public works, 788, 1900, 79. Loi du 30 mare 1900 portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, dee n'lles mineures et des femmes dans les établissements industriels (children and miners' wives... | |
 | Georges Bry - 1902 - 820 páginas
...18g4, p. 36g : 18g8, p. 546. Réglementation et police du travail. A. Loi du 30 mars 1g00 modifiant la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. (Voir pages 323 et s.). — a) Duree uniforme de... | |
 | 1902 - 1182 páginas
...le contrat de louage d'ouvrage et sur les rapports des agents de chemins de fer avec les compagnies. Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, et règlements d'administration publique rendus... | |
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LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
