 | 1899 - 986 páginas
...protectorat de l'Annam et du Tonkin (page 7792). — Rapport sur l'application, pendant l'année 1897, de la loi du 2 novembre 1892 -sur le travail des enfants, des (llles mineures et des femmes dans les établissements industriels (page 7792). — Décret prescrivant... | |
 | International Association of Penal Law - 1899 - 320 páginas
...formes et les conditions des demandes des relégués, tendant à se faire relever de la relégation. Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie. Loi du 15 novembre 1892, imputant la détention préventive sur la... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1899 - 1148 páginas
...Ruelle ont été invités à preudre les mesures nécessaires pour assurer la complète exécution de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des filles mineures et des femmes. Une circulaire du П août 1893 a, en outre, prescrit aux arsenaux... | |
 | Max Turmann - 1900 - 352 páginas
...;*>.-'; ' "'. '': Jï.; LOIS PROPOSEES PAR LES CATHOLIQUES SOCIAUX. Amendement de M. l'abbé Lemire à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant...1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. ARTICLE PHEMIER. — I. — Remplacer les deux... | |
 | 1900 - 1050 páginas
...plus grande place. Il faut signaler aussi la modification apportée par la loi du :>1 mars 1900 à la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Le point principal de celte modification est l'unification... | |
 | André Lebon - 1900 - 458 páginas
...interrompue pour permettre à la Chambre de discuter la proposition de loi adoptée par le Sénat modifiant la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Cette loi, qui avait fixé à dix heures par jour... | |
 | Henry Ferrette, Charles Florentin - 1900 - 310 páginas
...1892 et par l'article 11 de la loi du 12 juin 1893(1). (l) Voici le texte de ces deux dispositions: Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les ètablissoim-nls industriels, article 15. — « Tout accident ayant occasionne... | |
 | 1900 - 1178 páginas
...adressée aux préfets par le ministre du commerce et de l'industrie, relativement à l'application de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des tilles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — P. 7252. Académie des beaux-arts... | |
 | C. N. Busdugan - 1900 - 310 páginas
...96.— Flore, op. «t., t. II, p. Il*, n° P09. Weiss, op. cit., t. III, p. 513, note 2: En France nla loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et de femmes dans les établissements industriels, dispose formellement. dans son art. 1, § 2, qu'elle... | |
 | 1900 - 596 páginas
...mineures et des femmes dans les établissements industriels. Art. 1er. — Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 (*) sur le travail des enfants, des tilles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit... | |
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LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
