 | Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...prisonniers de guerre de sä categorie. Article 10. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liherte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil massig sein und in keiner Beziehung zu den Kriegsunternehmungen stehen. Den Kriegsgefangenen kann gestattet... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ARTICLE X Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. LAWS OF LAND WARFARE ARTICLE VII The Government in whose power prisoners of war have fallen is charged... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ARTICLE 10 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-àARTICLE 8 Prisoners of war shall be subject to the laws, regulations, and orders in force in... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 páginas
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. AHT. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, ii remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 566 páginas
...prisonniers de guerre de sa cat6gorie. ARTICLE 10 Les prisonniers de guerre peuvent 6tre mis en libert6 sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-a-vis de... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ARTICLE 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si le." lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 páginas
...autorités du gouvernement peuvent être punis de la peine capitale. § 6. — Du prisonnier sur parole. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...les engagements qu'ils auraient contractés. Dans ce même cas, leur propre gouvernement est tenu de n'exiger, ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personne/, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. X. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ila sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
