...Bluntschli. Règle 626. Calvo, dans son article 10 : « Les prisonniers de guerre peuvent être rais en liberté sur parole, si les lois de leur pays les...propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fails prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement...

...256. (2) Inst. améric. article i3i. Bluntschli. Règle 626. Calvo, g 2IDI. dans son article io : « Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...pareil cas ils sont obligés, sous la garantie de leur bonneur personnel, de remplir scrupuleusement tant vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis...

...sa catégorie. Art. X. Les prisonniers de guerre pouvent être mis en liberté sur parole, si leí lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sons la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leui propre...

...prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorise, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie...personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis do leur gouvernement que de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés....

...prisonniers de guerre de sä categorie. Article 10. Les prisonniers de gnerre peuvent etre rais en libertö sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent. et, en pareil cas, ils sont pbliges, sous la garantie de leur honneur personne], de remplir scrupuleusement, tant ris-a-vis de...

...prisonniers de guerre de sa catégorie. Article 10. — « Les prisonniers de guerre peuvent et remis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les...celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'il* auraient contractés. « Dans le même cas, leur propre gouvernement est tenu de n'exiger ni...

...adoucir leur position individuelle. Le surplus leur est compté au moment de leur libération. 380. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, visà-vis de leur propre gouvernement et de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils...

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...prisonniers de guerre de sa categoric. Art. 10. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent,...honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis a-vis de leur propre Gouvernement que vis-a-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements...

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