| Netherlands - 1901 - 260 páginas
...celui-ci a toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénouciation ne produira ses efiets qu'a l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En...quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait & la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent... | |
| François Longuet - 1901 - 290 páginas
...la notification faite par écrit au « gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiate« ment par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes....dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard dela puissance qui l'aura notifiée. » L'accord qui vient d'intervenir sur ce point entre les grandes... | |
| Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...notificatici! faite par écrit au gouvernement iles Pays-Bas et comuiuniqué immédiatement par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'ègard de la puissance qui l'aura notiflée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signè la... | |
| Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciatien ue produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de... | |
| Permanent Court of Arbitration - 1902 - 904 páginas
...notification faite Er écrit au Gouvernement des ys-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres Puissances contractantes. Cette...la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit "cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire... | |
| Switzerland - 1902 - 1214 páginas
...produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes...quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent... | |
| 1902 - 1020 páginas
...produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des PaysBas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Fait à la Haye, le mil huit cent quatre-vingt dix neuf en un seul exemplaire qui restera déposé... | |
| Árpád Ferenczy - 1902 - 266 páginas
...produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Béke Ertekezleten képviselve voltak, szabadságukban áll a jelen Egyezményhez csatlakozni. E végből... | |
| 1902 - 48 páginas
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| 1902 - 1504 páginas
...qu'un an après la notification faite « par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communi« quée immédiatement par celui-ci à toutes les autres «...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. » grandes puissances représentées à la Haye indique bien toute l'importance que l'on se propose... | |
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