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" S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... "
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed ... - Página 62
por Italy - 1903
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volúmenes42-43

Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 páginas
...après l'échange des ratilicatións, qui aura lieu à Vienne au plus tard le l"r Octobre, 1883. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, eu quadruple expédition, le 9 Mai, 1883. Sadoallah. Boghitchevitch....
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen6

Switzerland - 1883 - 742 páginas
...échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition, à Paris, le 27 février 1882. (LS) (Sig.) Kern. (LS) (Sig.) Ch. Jagerschmidt....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1883 - 428 páginas
...échangées, à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition, à Paris, le 27 février 1882. (LS). CH. JAGERSCHMIDT. (LS). KERN. Exposé présenté...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen9

Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...aussitôt après l'échange des ratifications, qui aura lieu à Vienne au plus tard le 1er octobre 1883. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en quadrouple expédition, le neuvième jour du mois de mai...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 páginas
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Belgrade, en double expédition, le 10 (22) Février 1882. (Signé)...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900 - 1032 páginas
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volúmenes34-35

1889 - 394 páginas
...faite par l'une ou l'autre des parties contractantes. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à Bncharest, le l"r avril/31 mars 1889. (LS) Signé : DE COUTOULY. (LS) —...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1891 - 386 páginas
...mois avant les échéances ci-dessus mentionnées. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à Budapest le 14/2. Mars 1891. (LS) JS. de Szabó mp (LS) J. Ludviffh mp (LS)...
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Recueil des traités de la France, Volumen18

France - 1893 - 800 páginas
...faite par l'une ou l'autre des parties contractantes. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à Bucarest, le 12 avril-31 mars 1889. (LS) DE GOUTOULY. (LS) LAHOVARI. Exposé...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...Haye, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition, à la Haye, le septième jour du mois d'avril de l'an de grâce mil huit cent...
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