...séparément des choses mobilières et des choses immobilières. 652 Nous avons posé le principe que s de l'exercer par le même endroit -, les deux autres , que si l'hé Nous en avons conclu que le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions,...

...» Quant à l'élagage , ce raisonnement est parfaitement fondé : d'après l'article 552 du Code , la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Un propriétaire quelconque ne peut par conséquent être tenu de supporter la servitude affirmative...

...régimes tout particuliers. Si, par l'article '.">'->-2 du Code civil, le législateur énonce d'abord que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, on voit, par le développement qu'il ajoute à cette disposition générale, que si le propriétaire...

...l'étendue des droits du cédant. 500. La propriété d'une chose donne droit à tousses accessoires. 642. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Application de ce droit, et restrictions qui y sont apportées par les règlements d'utilité publique....

...aviil ibjj a apporté d'ailleun d'importantes modifica« Le propriétaire peut faire au-dessns (ouïes les » plantations et constructions qu'il juge à propos, » sauf les exceptions établies au litre des servitudes « ou services fonciers. « II peut faire au-dessous (ouïes les constructions...

...nouveau Code civil.] SECTION PREMIÈRE. Du Droit fAccession relativement aux choses immobilières. '. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. — Le1 propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos,...

...Turgot, comme le montrera la suite de ce Mémoire , par l'article 552 du Code civil, qui porte : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus...plantations et constructions qu'il juge à propos, saufles exceptions établies au titre IV ci-après, Des Servitudes. « II peut faire au-dessous toutes...

...parler séparément des choses mobilières et des choses immobilières. Nous avons posé le principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Nous en avons conclu que le propriétaire peut faire audessus toutes les plantations et constructions,...

...chai» immobilières. 552. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. LO propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations...propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudtt ou unicei foncien. — II peut faire au-dessous toutes les r ,n-iruclions et fouille» qu'il...

...ou rivières; suppression on changement du cours des eaux. 5o. Pigeons , lapina , poissons. 43. — La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous (CC 552, superficies solo cedit). 44- — Cependant, si un trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...