 | Naval War College (U.S.) - 1926 - 238 páginas
...actuelle de l'ennemi, ou avant d'avoir pu rejoindre la force armée à laquelle ils appartiennent. sont passibles de peines disciplinaires. Les prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sont de nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure.—Institut,... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d^insubordination autorise, à leur égard,...prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sont de nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART.... | |
 | 1907 - 686 páginas
...lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'État au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard,...avant de quitter le territoire occupé par l'armée lui les aura capturés, sont passibles de peines disciplinaires. || Les prisonniers qui, après avoir... | |
 | 1901 - 720 páginas
...pouvoir duquel ils se trouvent. || Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures nécessaires. || Les prisonniers évadés, qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur armée on avant de quitter le territoire occupé par l'armée qui les aura capturés, sont passibles de peines... | |
 | Mexico - 1931 - 634 páginas
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 | 1901 - 310 páginas
...aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard,...prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sont de nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. Art.... | |
 | United States - 1903 - 1034 páginas
...lois, règlements, et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires. Maintenance. Food, etc. Insubordination. Les prisonniers évadés, qui seraient repris avant d'avoir... | |
 | 1909 - 264 páginas
...aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard,...prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sont de nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ARTICLE... | |
 | Austria - 1913 - 980 páginas
...lois, réglemente, et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard,...qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur année ou avant de quitter le territoire occupé par l'armée qui les aura capturés, sont paisibles... | |
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Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires. Les prisonniers évadés, qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur armée ou avant de quitter le territoire occupé par l'armée qui les aura capturés,... 
