 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'État au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard,...prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sont de nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART.... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'État au pouvoir duquel ils se trouvent. — Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard,...l'armée qui les aura capturés, sont passibles de peines tre chercher son profit personnel dans la limitation des budgets de la guerre, alors qu'elle avait,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...en vigueur dans l'arinée de l'Etat au pouvoir duquel ils se Irouveut. TouL acte d'insufiordiuation autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires....qui les .aura capturés, sont passibles de peines disciplmaires. Les prisonniers, qui, après avoir réussi à s'évader, sont de nouveau faits prisonniers,... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...insubordination warrants the adoption, as regards them, of such measures of severity as may be necessary. Les prisonniers évadés, qui seraient repris avant...prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sont de nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ARTICLE... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 2i.... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...lois, règlements, et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires. The State may utilize the labor of prisoners of war according to their rank and aptitude. Their tasks... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, a leur égard, les mesures de rigueur nécessaires....disciplinaires. Les prisonniers qui, après avoir réussi a s'évader, sont de nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure.... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...aux lois, règlement et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard,...qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur année ou avant de quitter le territoire occupé par l'armée qui les aura capturés, sont passibles... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...d'insubordination autorise, a leur égard, les rnesures de rigueur nécessaires. Les prisonniers évadès, qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur...armée ou avant de quitter le territoire occupé par l'arme^ qui les aura caplurós, sont passibles de peines disciplinaires. Les prisonniers qui, apròs... | |
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Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires. Les prisonniers évadés, qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur armée ou avant de quitter le territoire occupé par l'armée qui les aura capturés,... 
