 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la...de guerre ne seront assujettis à aucun droit. ART. XXVI. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la protection du commerce sera reçu en ami... | |
 | Maxime Petit - 1890 - 758 páginas
...assujettis à aucun droit Tout bâtiment de guerre français croisant pour la protection du commerce serait reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de l'Annam où il se présenterait. Ces bâtiments pourraient s'y procurer les divers objets de rechange et de ravitaillement... | |
 | Sir Edward Hertslet - 1896 - 470 páginas
...[Same as Belgium, No. 21, Art. XL1I.J Tout bâtiment de guerre Français croisant pour la protectiou du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et... | |
 | Henri Cordier - 1901 - 588 páginas
...la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis h aucun droit. ART. 3o. — Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer tous les objets de rechange ou... | |
 | Henri Cordier - 1901 - 620 páginas
...ne seront assujettis à aucun droit. ART. 3o. — Tout bâtiment de guerre français croisant [xiur la protection du commerce, sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bàtinu'iils pourront s'y procurer tous les objets de rechange... | |
 | Henri Cordier - 1901 - 590 páginas
...parmi les équipages des navires marchands el faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la...navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter les dispositions stipulées dans l'article... | |
 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 páginas
...parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de l'Anuaiu où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange... | |
 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 páginas
...parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la...navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter les dispositions stipulées dans l'article... | |
 | France - 1902 - 460 páginas
...parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraine aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter les dispositions... | |
 | Henri Cordier - 1905 - 498 páginas
...parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la présence de ces navires do guerre n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter... | |
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Française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'Empire où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité... 
