 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 páginas
...marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter les dispositions stipulées dans l'article... | |
 | France - 1861 - 678 páginas
...marchands et faciliter l'exercice de l'autorilé consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter les dispositions stipulées dans l'art.... | |
 | France - 1861 - 956 páginas
...marchands et facililerfexercicc' de l'autorité consulaire. Toutes les mesuresnécessairesseraiesit prises pour que la présence de ces navires de guerre- n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exéceter les dispositions stipulées dan» farticte... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter les dispositions stipulées dans l'article... | |
 | Charles de Mutrécy - 1862 - 432 páginas
...marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne, aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter les dispositions stipulées dans l'article... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...à la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. ART. 30. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous le» ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter les dispositions stipulées dans l'article... | |
 | Marie René Roussel de Courcy (marq.) - 1867 - 730 páginas
...la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. ART. 30. — Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de l'échange... | |
 | Marie René Roussel de Courcy, marquis de Courcy (Marie René Roussel) - 1867 - 710 páginas
...la police des équipages. Les bâtiments do guerre ne seront assujettis à aucun droit. AKT. 30. — Tout 'bâtiment de guerre français croisant pour...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange... | |
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Française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'Empire où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité... 
