 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 páginas
...nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur cette partie du fleuve, à l'exception des bâtiments légers, destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures pourront remonter jusqu'à Galatz (art. 52). 2. La Commission... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 páginas
...bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube, en aval des Portesde-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnâmes des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 542 páginas
...bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube eu aval des Portes de Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatx.... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 páginas
...fleuve ni de bâtiments de guerre dans les eaux des principautés de Roumanie, de Serbie et de Bulgarie, sauf les stationnaires usités et les bâtiments légers...droits, obligations et prérogatives de la commission européenne du Danube, sont maintenus intacts. La Sublime-Porte prend à sa charge le rétablissement... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval de Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...fleuve, ni de bâtiments de guerre dans les eaux des principautés de Roumanie, de Serbie et de Bulgarie, sauf les stationnaires usités et les bâtiments légers destinés à la police 1878 fluviale et au service des douanes. Les droits, obligations et prérogatives de la commission... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 páginas
...fleuve, ni de bâtiments de guerre dans les eaux des principautés de Roumanie, de Serbie et de Bulgarie, sauf les stationnaires usités et les bâtiments légers...et prérogatives de la commission internationale du bas Danube sont maintenus intactes. (1) » La question du Danube fut reprise par le Congrès de Berlin... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 páginas
...bâtiments de guerre ne pourront pas naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception dos bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des puissances aux embouchures du Danube pourront remonter jusqu'à Galatz. La Commission... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...fleuve, ni de bâtiments de guerre dans les eaux des principautés de Roumanie, de Serbie et de Bulgarie, sauf les stationnaires usités et les bâtiments légers...destinés à la police fluviale et au service des douanes. » D'après l'article 14, « seront immédiatement introduites en Bosnie et en Herzégovine les propositions... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 páginas
...bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes de Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Mais ce n'est là que l'établissement d'une servitude internationale sut gcneris parfaitement distincte... | |
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Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. 
