 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...de guer P ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fei à l'exception des bâtimenls légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | 1880 - 752 páginas
...bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galate.... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Ports de fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Ports de fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 784 páginas
...nouvelles. Tous les bâtiments de guerre sont exclus de la partie susdite du fleuve, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires aux embouchures sont maintenus, mais ils ne pourront pas remonter la rivière au delà... | |
 | Austria - 1883 - 1304 páginas
...usités et les braiments légers destinés à la police fluviale et au service des •douanes. Le* droits, obligations, et prérogatives de la Commission...internationale du Bas-Danube sont maintenus intacts. Article XIII. La Sublime Porte prend à sa charge le rétablissement de la navigabilité du passage... | |
 | Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - 1883 - 154 páginas
...bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - 1883 - 80 páginas
...bâtiment de guerre ne pourrait naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-fer à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des Douanes. Par l'art. 53 la commission européenne, au sein de laquelle la Roumanie sera désormais représentée,... | |
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Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. 
