 | 1902 - 858 páginas
...Mauritius, Liv. III., Ch. IV., tit. i. " Dee successions irréyulières," Art. 765, provides as follows: — "La succession de l'enfant naturel décédé sans...dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu; ou par moite à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre " : and Art. 766, provides, "... | |
 | 1897 - 220 páginas
...son vivant, l'enfant ne pourra élever aucune réclamation contre leur succession. « Art . 765. — La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité...moitié, à tous les deux, s'il a été reconnu par les deux. » Les articles 756 à 765 du code civil sont abrogés. Art. 2. — La section i" du chapitre... | |
 | Monaco - 1908 - 554 páginas
...de son vivant, l'enfant ne pourra élever aucune réclamation contre leur surcession. ART. 647. — La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité...moitié, à tous les deux, s'il a été reconnu par les deux. Les articles 638 à 648 sont abrogés. ARTICLE SEPTIÈME. — La section première du chapitre... | |
 | 1844 - 950 páginas
...du Code. syslème parles motifs suivants: — я AI tendu qu'aux termes desart.Tftfî el"66 c. civ., la succession de l'enfant naturel décédé sans postérité...dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu, elqu'en cas de prédécèa des père et mère , les biens de l'enfant naturel reconnu passent aux frères... | |
 | Haiti - 1986 - 502 páginas
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La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 
