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...ее trou vera n'en pas avoir besoin. S П. — De la ^accession des enfante naturel«. . 765. — La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou a la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux , s'il a été reconnu par l'un et par...

...de la morale, cl dangereuses dans leurs conséquences. « D'après l'art. 765 C. civ., disent-ils, la succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui fa reconnu. La condition de successibililé des père et mère est donc la reconnaissance, et si la...

...égard aux facultés du père ou de la mère, au nombre et à la qualité des héritiers légitimes. » La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui Га reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. » S...

...ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui lui est accordé par la loi ( à la note) , 46. La succession de l'enfant naturel, décédé sans...est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu , 287. ( Voir Successions. ) KXGRAIS (Frais d'}. Ceux dont la veuve doit indemnité à la communauté,...

...ascendants, ni frères ou sœurs; • ses père et mère ne laissent pas de parents au degré successible. La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mêre qni l'a reconnu, ou par moitié à tous deux s'il a été reconnu par l'un et l'autre. La mêre...

...motif que cet engagement seraitsans cause sans postérité est dévolue au père ou 5 la mère qui 'a reconnu; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. [L. 2, § 1, ff. ad. Sénat. Tertull.; LL. 2,4,8, ff. Vndè cognait.] 766- En cas de prédccès...

...appartient dès lors à tout ascendant qui est appelé à la succession ; qu'aux termes de l'art. 765, la succession de l'enfant naturel décédé sans postérité...dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu; que refuser aux père et mère une réserve dans la succession de leurs enfants naturels , ce serait...

...leur succession . 765. La succession de l'enfant natu rel décédé sans postérité, est dévolui au père ou à la mère qui l'a reconnu ou par moitié à tous les deux., s'il a éti reconnu par l'un el par l'autre. 766. En cas de prédécès des père e 723 et 72i Ces a»-/tc(ej...

...aliments de son vivant, l'enfant ne pourra élever aucune réclamation contre leur succession. 765. La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à lu mère qui l'a reconnu; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre....