 | Jean Henri Nicolas de Fooz - 1866 - 612 páginas
...1", article 8, nous a donnée de la commune: «Considérés sous lu rapport des relations sociales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans certains arrondissements des campagnes, les citoyens forment des communes. » Rapp. le décret du 10-1 1 juin 1793, sect. 1n, art. 2. On donne... | |
 | Heinrich Ahrens - 1868 - 550 páginas
...est 1 La première constitution de 1791 avait maintenu une vue plus juste sur la commune, en disant : «Les citoyens français, considérés sous le rapport...réunion dans les villes et dans certains arrondissements du territoire des campagnes forment les communes. » La constitution de l'an III dit simplement : «... | |
 | Alfred Giron - 1868 - 366 páginas
...de cette vérité, l'assemblée nationale commença par les définir en ces termes : « Les citoyens considérés sous « le rapport des relations locales...naissent de leur réunion « dans les villes et dans de certains arrondissements du terri« toire des campagnes forment les communes (1). » Cette définition... | |
 | 1870 - 782 páginas
...constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. Art. 8. Les citoyens français, considérés sous le rapport...naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. Le pouvoir législatif... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 558 páginas
...(£) , Rabaud Saint-Etienne déclarait 1 1 La constitution de 1701 a donné la détiniiion suivante de la commune. « Les citoyens français , considérés...réunion dans les villes et dans certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. » (2) Un député demanda . ;'i cette séance,... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 596 páginas
...suivante (¿) , Rabaud Saint-Etienne declami (1) La constitution de IT'.H a donné la définition suivante de la commune. « Les citoyens français , considérés...rapport des relations locales , qui naissent de leur i cimimi dans les villes et dans certains arrondissements du territoire des campagnes , forment les... | |
 | Société d'agriculture, lettres, sciences et arts du département de la Haute-Saône - 1873 - 716 páginas
...faut le reconnaître. La Constitution du 3 septembre 1 791 définit la commune en ces termes : Les Français, considérés sous le rapport des relations...réunion dans les villes et dans certains arrondissements du territoire des campagnes, forment une commune. A son tour, la loi du 10 juin 1793 en donne la définition... | |
 | Michel Schon - 1874 - 576 páginas
...la Constitution du H septembre 1791. L'art. 8 du titre II de cette Constitution s'exprime ainsi : « Les citoyens français, considérés sous le »rapport des relations locales qui naissent • de leurs réunions dans les villes et dans »certains arrondissements du territoire ries »campagnes,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 páginas
...seront constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. 8. Les citoyens français, considérés sous le rapport...naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment des communes. Le pouvoir législatif... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 páginas
...seront constatés; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. 8. Les citoyens français, considérés sous le rapport...naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissemens du territoire des campagnes, forment les communes. — Le pouvoir législatif... | |
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Les citoyens Français, considérés sous le rapport des relations locales, qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. 
